Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Beauty Factory
Enseignes   I Love Beauté
Statut juridique et capital social   SASU au capital de 1000€
Nom responsable   Monnin
Prénom responsable   Mme
Siège social   12 rue des prés
Code postal   90400
Ville   TREVENANS
Pays   France
Téléphone   .
E-mail   avonFR@hotmail.fr
Site web   www.ilovebeaute.com
Siret   814 128 567
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Mme Monnin


Les présentes conditions de vente (« les CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ILoveBeaute.com (ci-après dénommé « le Site »).

Le site www.ILoveBeaute.com est édité par la société BEAUTY FACTORY SASU, laquelle se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables aux relations nouées entre BEAUTY FACTORY et le client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


ARTICLE 1 - LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société BEAUTY FACTORY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


ARTICLE 2 - LES PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La société BEAUTY FACTORY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société BEAUTY FACTORY qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.


ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

BEAUTY FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des Produits expédiés vers les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur des Produits et qu'il pourra avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou taxes d'importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d'Outre-mer. Il est recommandé au Client d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Pour les Produits non stockés dans ses entrepôts, les indications sur la disponibilité des Produits proviennent directement des fournisseurs ; par conséquent des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait temporairement ou définitivement indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de BEAUTY FACTORY, le Client en sera informé par courrier électronique ou téléphone. BEAUTY FACTORY se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

Le Client pourra selon son choix :
-    attendre le retour en stock du Produit indisponible en cas de rupture temporaire
-    accepter le Produit de remplacement proposé
-    sélectionner sur le Site un autre Produit de remplacement (en cas de valeur supérieure, le Client aura à s’acquitter du surplus de prix)
-    demander le remboursement du ou des Produits non disponibles

Si le retard devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client du Site, à l’adresse de son siège social, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par le Site, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait des Produits, neufs et dans leur emballage d’origine.


ARTICLE 5 - COMMANDES

Les commandes peuvent être passées au choix du client :
-    par internet sur www.ilovebeaute.com
-    par email à contact@ilovebeaute.com
-    par courrier à Beauty Factory, 4 rue du champ de mars, 90500 BEAUCOURT

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

BEAUTY FACTORY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, ou encore en raison de l’existence d’un litige relatif au paiement d'une commande antérieure du Client.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
-    soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues).
     Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.
     Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, sauf accord préalable avec le Client.
-    soit par Paypal à l'aide d'une carte bancaire ou d'un compte Paypal.
-    soit par chèque (émis par une banque domiciliée en France).
     L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
     Beauty Factory, 4 rue du champ de mars, 90500 Beaucourt
-    soit par virement bancaire

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les Produits demeurent la propriété de BEAUTY FACTORY jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 7 - LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client (domicile, lieu de travail ou point relais). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le délai indiqué sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" est un délai moyen habituel et s’entend en jours ouvrés, à compter de l’encaissement du paiement du Client. Il correspond au délai de préparation (mentionné sur la fiche article), auquel s’ajoute le délai d’acheminement (mentionné sur la page "délais et coûts de livraison").

Lorsque qu’une commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, le délai de livraison à retenir pour la commande globale est celui étant mentionné comme le plus long.

La Société BEAUTY FACTORY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (à cet effet le Client veillera à fournir une adresse aussi complète que possible).

Lors de la livraison, toute réserve sur l’état des Produits (par ex. colis ouvert, endommagé ou incomplet) doit être notifiée par le Client à BEAUTY FACTORY sous forme écrite, maximum 72h après la livraison. Toute avarie constatée sur un envoi livré en mains propres par le transporteur doit être notifiée par écrit au moment de la signature du bordereau du transporteur.


ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, qui s’exercera par le retour à ses frais des Produits (à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, non utilisés, non descellés), accompagnés du formulaire fourni en annexe aux présentes CGV, dûment rempli.

Si les articles sont renvoyés incomplets, utilisés, endommagés, descellés, salis par le client, BEAUTY FACTORY se réserve le droit de refuser le remboursement et les Produits seront retournés au Client sur sa demande et à ses frais.

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence le Client est alerté sur le fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les Produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par BEAUTY FACTORY présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage, d’hygiène…).

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés.

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de BEAUTY FACTORY).


ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées à l’article 4 et 8 (hors frais d’envoi et frais de retour) seront effectués par la Société BEAUTY FACTORY dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits Produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent de Belfort, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES, DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1899311.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail à contact@ilovebeaute.com ou par courrier à Beauty Factory, 4 rue du champ de mars, 90500 Beaucourt, France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses Clients.


ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de BEAUTY FACTORY, 4 rue du champ de mars, 90500 Beaucourt

E-mail : contact@ilovebeaute.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Nom et quantité du Produit : ……………
- Commandé le …………… (*) [ ou ] reçu le …………… (*)
- Nom du Client : ……………
- Adresse du Client : ……………
- Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date : ……………

(* rayez la mention inutile)

version du 16 octobre 2015

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